Lex Iterata

Texte 1984014369

23 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-12-1984
Numéro
1984014369
Page
15399
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984014264
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