Lex Iterata

Texte 1984014351

12 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-10-1984
Numéro
1984014351
Page
14330
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex