Lex Iterata

Texte 1984014345

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-1-1984
Numéro
1984014345
Page
270
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex