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Lex Iterata
Texte 1984014342
21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-11-1984
Numéro
1984014342
Page
14610
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex