Texte 1984014340

25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-10-1984
Numéro
1984014340
Page
14285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-25/31
Entrée en vigueur / Effet
05-11-1984
Texte modifié
19650315021971092917
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-05-22/35, art. 49,2°, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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