25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 26-10-1984
- Numéro
- 1984014340
- Page
- 14285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-09-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-1984
- Texte modifié
- 19650315021971092917
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-22/35, art. 49,2°, 002; En vigueur : 01-09-2014>
