Lex Iterata

Texte 1984014338

2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-1-1984
Numéro
1984014338
Page
161
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex