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Lex Iterata
Texte 1984014335
3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-10-1984
Numéro
1984014335
Page
14161
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex