Texte 1984014332

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-1-1984
Numéro
1984014332
Page
6
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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