Lex Iterata

Texte 1984014329

14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-10-1984
Numéro
1984014329
Page
13555
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex