Texte 1984014323

25 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-1-1984
Numéro
1984014323
Page
159
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.