Lex Iterata

Texte 1984014313

31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-9-1984
Numéro
1984014313
Page
12719
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex