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Lex Iterata
Texte 1984014302
23 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du grade supprimé de conseiller artistique au Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-9-1984
Numéro
1984014302
Page
12185
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex