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Lex Iterata
Texte 1984014299
20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-9-1984
Numéro
1984014299
Page
12897
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820001361982000382
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