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Lex Iterata
Texte 1984014296
12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-8-1984
Numéro
1984014296
Page
11924
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976091502
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