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Lex Iterata
Texte 1984014290
20 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-8-1984
Numéro
1984014290
Page
11674
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex