Texte 1984014288

13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.] <AR 1987-11-10/30, art. 1, 002; En vigueur : 1987-12-19>

ELI
Justel
Source
Communications - Affaires économiques
Publication
4-10-1984
Numéro
1984014288
Page
13509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-13/33
Entrée en vigueur / Effet
04-10-198404-04-198504-10-1985
Texte modifié
1971042301
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-07-14/31, art. 23, 003; En vigueur : 26-07-2005>

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