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Lex Iterata
Texte 1984014284
6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-8-1984
Numéro
1984014284
Page
12076
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983014300
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