Lex Iterata

Texte 1984014264

28 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-7-1984
Numéro
1984014264
Page
10799
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex