Lex Iterata

Texte 1984014261

5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-7-1984
Numéro
1984014261
Page
10514
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex