Lex Iterata

5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 3-8-1984
Numéro: 1984014260
Page: 11003
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex