Lex Iterata

Texte 1984014260

5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-8-1984
Numéro
1984014260
Page
11003
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex