Lex Iterata

Texte 1984014245

28 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à certains recrutements par contrat à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-8-1984
Numéro
1984014245
Page
10925
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex