20 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 22-08-1986) et mise à jour au 09-01-2006)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 13-7-1984
Numéro: 1984014244
Page: 10189
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-11-18/48, art. 51, 004; En vigueur : 19-01-2006>

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