4 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.

Article 1er.Est agréé pour la dispense des cours de formation et de perfectionnement et pour l'organisation des examens ou tests préalables à la délivrance du certificat ou à la prorogation de sa validité, l'organisme suivant :

Vormingsinstituut voor kleine en middelgrote ondernemingen Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge 2.

Art. 2.L'agréation de l'organisme visé à l'article premier du présent arrêté peut être retirée lorsqu'il s'avère que l'arrêté royal du 5 novembre 1982 ou les arrêtés ministériels d'exécution ou les instructions de service, délivrées par le Ministre des Communications ou son délégué, n'ont pas été respectés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.