Lex Iterata

Texte 1984014220

4 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-7-1984
Numéro
1984014220
Page
9675
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex