Texte 1984014216

21 MAI 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-6-1984
Numéro
1984014216
Page
9214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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