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Lex Iterata
Texte 1984014210
11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades d'informaticien et d'informaticien principal à la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-6-1984
Numéro
1984014210
Page
8989
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979082902
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