Texte 1984014205

7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-12-2024)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-7-1984
Numéro
1984014205
Page
10275
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-07/30
Entrée en vigueur / Effet
16-08-1984
Texte modifié
197612060518971202011973072013
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-12-12/11, art. 17, 003; En vigueur : 30-12-2024>

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