7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-12-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 17-7-1984
- Numéro
- 1984014205
- Page
- 10275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-05-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-1984
- Texte modifié
- 197612060518971202011973072013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-12-12/11, art. 17, 003; En vigueur : 30-12-2024>
