Lex Iterata

Texte 1984014204

10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-6-1984
Numéro
1984014204
Page
9445
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex