Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984014202
10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-6-1984
Numéro
1984014202
Page
9434
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958052102
belgiquelex