Lex Iterata

Texte 1984014198

13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 23 juin 1969, 30 juillet 1971 et 6 août 1980, portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-6-1984
Numéro
1984014198
Page
8212
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex