13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 23 juin 1969, 30 juillet 1971 et 6 août 1980, portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-6-1984
Numéro: 1984014198
Page: 8212
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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