Lex Iterata

Texte 1984014181

8 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-5-1984
Numéro
1984014181
Page
7870
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex