Lex Iterata

Texte 1984014162

2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-5-1984
Numéro
1984014162
Page
6925
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex