Lex Iterata

Texte 1984014159

17 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-5-1984
Numéro
1984014159
Page
7806
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex