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Lex Iterata
Texte 1984014159
17 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1983
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-5-1984
Numéro
1984014159
Page
7806
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex