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Lex Iterata
Texte 1984014158
12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-5-1984
Numéro
1984014158
Page
6755
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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