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Lex Iterata
Texte 1984014156
17 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1983 portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-7-1984
Numéro
1984014156
Page
10460
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex