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Lex Iterata
Texte 1984014149
27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier ouvrier T.T. et d'ouvrier T.T. à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-5-1984
Numéro
1984014149
Page
6285
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000163
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