Lex Iterata

Texte 1984014147

11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-5-1984
Numéro
1984014147
Page
5914
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex