Lex Iterata

Texte 1984014144

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-4-1984
Numéro
1984014144
Page
5095
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex