Lex Iterata

Texte 1984014143

28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-4-1984
Numéro
1984014143
Page
5095
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex