Lex Iterata

Texte 1984014133

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-4-1984
Numéro
1984014133
Page
5096
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984014040
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