Lex Iterata

Texte 1984014132

31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-4-1984
Numéro
1984014132
Page
4533
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex