Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984014120
20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978, Titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications - Finances
Publication
10-4-1984
Numéro
1984014120
Page
4534
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex