Texte 1984014120

20 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978, Titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

ELI
Justel
Source
Communications - Finances
Publication
10-4-1984
Numéro
1984014120
Page
4534
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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