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Lex Iterata
Texte 1984014111
12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, l'Effigie royale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-3-1984
Numéro
1984014111
Page
3770
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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