Refli

Lex Iterata

Texte 1984014106

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-3-1984
Numéro
1984014106
Page
3726
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex