Texte 1984014104

14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-3-1984
Numéro
1984014104
Page
3397
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092002
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.