Lex Iterata

Texte 1984014102

5 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL, pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-3-1984
Numéro
1984014102
Page
3525
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex