Lex Iterata

Texte 1984014096

29 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-3-1984
Numéro
1984014096
Page
3602
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex