Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984014087
17 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-3-1984
Numéro
1984014087
Page
2866
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962072801
belgiquelex