Lex Iterata

Texte 1984014076

31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-3-1984
Numéro
1984014076
Page
2762
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex