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Lex Iterata
Texte 1984014061
21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-2-1984
Numéro
1984014061
Page
2587
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977052505
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